CFE-CGC MOSELLE

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UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DE MOSELLE

Syndicat au service des ingénieurs, cadres, chefs de service, agents de maîtrise, techniciens et des VRP de Moselle.

Liste des Conseillers prud'homaux CFE-CGC de Moselle

 

 

 

 

Liste des Conseillers prud'homaux CFE-CGC de Moselle :

 

 

Conseil de Prud'hommes de Forbach

 

 

Conseil de Prud'hommes de Metz

 

 

Conseil de Prud'hommes de Thionville

 

 

 

 

Le Conseil de Prud'hommes, comment ça marche ?

-> Cliquez sur l'image ci-dessus

 

 

Voir également la rubrique : vos droits

 

 

 

 

 

Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés...
 Le conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels élus, les conseillers prud'homaux, qui sont, en nombre égal, des employeurs et des salariés. 
En cas de partage des voix, il est fait appel à un magistrat professionnel lequel prend alors le titre de juge départiteur.

Les conseillers prud'homaux ont été élus le 3 décembre 2008 pour une durée de 5 ans.

Il y a 3 conseils de Prud'Hommes en Moselle: METZ, THIONVILLE et FORBACH.

 


 

La liste des conseillers prud'homaux siègeant en Moselle (mise à jour le 31 juillet 2013)
.



Coordonnées du Conseil de Prud'Hommes de METZ:



31, rue du Cambout - 57000 METZ


Téléphone: 03 87 76 14 80



 


Coordonnées du Conseil de Prud'Hommes de FORBACH:



3, avenue Saint-Rémi - 57600 FORBACH


Téléphone: 03 87 85 64 00



 


Coordonnées du Conseil de Prud'Hommes de THIONVILLE:



5, rue Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE


Téléphone: 03 82 82 05 90

 

 

 

Source : Préfecture de la Moselle

 




Conseil Prud