CFE-CGC MOSELLE

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UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DE MOSELLE

Syndicat au service des ingénieurs, cadres, chefs de service, agents de maîtrise, techniciens et des VRP de Moselle.

Liste des conseillers du salariés CFE-CGC de Moselle

     Armand VAILLANT

     Conseiller du salarié

     

     8 rue des tulipes

     57550 FALCK

 

     06 22 52 38 21

 

 

     Courriel

    

 

     Mario MUTZETTE

     Conseiller du salarié

     

     16 rue de Sarreguemines

     57460 KERBACH

 

     06 16 30 01 84

     

 

     Courriel

    

 

     Régine BISCHOFF SMYKOWSKI

     Conseillère du salarié

     

     3 rue des frères Goncourt

     57070 METZ

 

     06 80 37 53 79

     

     Courriel

    

 

     Etienne SKALITZ

     Conseiller du salarié

     

     12 rue de la Division Leclerc

     57540 PETITE ROSSELLE

 

     06 76 11 08 08

     

     Courriel

    

 

     Michel ATTINETTI

     Conseiller du salarié

     

     9 rue du Château

     57220 VARIZE

 

     06 73 45 12 42

     

     Courriel

    

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.

A savoir : Les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.

Qui peut être conseiller du salarié ?


Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi que d’une certaine connaissance du droit social, peut devenir conseiller du salarié. En revanche, les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.

Où trouver un conseiller du salarié ?


Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment.
Elles peuvent être consultées :
- dans chaque section d’inspection du travail ;
- dans toutes les mairies.

Quel est le champ d’intervention du conseiller du salarié ?


Les conseillers du salarié exercent leur mission dans :
- le département où est établie la liste à laquelle le conseiller appartient ;
- les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel élue ou désignée (la présence d’institution représentative du personnel est appréciée au niveau de l’entreprise et non de l’établissement).

Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?


Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller du salarié sur la liste du département de son établissement. Il lui communique la date, l’heure et le lieu de son entretien. Le salarié dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.
 Le conseiller du salarié le prévient de sa participation ou de son impossibilité de se rendre à l’entretien. Dans cette seconde hypothèse, le salarié doit faire appel à un autre conseiller.

Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien. L’employeur peut demander à celui-ci la justification de sa qualité, mais il ne peut s’opposer ni à son entrée dans l’établissement, ni à l’exercice de la mission d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.