2 rue du stade
57050 LONGEVILLE-LES-METZ
03 54 22 84 88
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Syndicat au service des ingénieurs, cadres, chefs de service, agents de maîtrise, techniciens et des VRP de Moselle.
Mario MUTZETTE
Conseiller du salarié
Sarreguemines
16 rue de Sarreguemines
57460 KERBACH
06 16 30 01 84
Régine BISCHOFF SMYKOWSKI
Conseillère du salarié
3 rue des frères Goncourt
57070 METZ
06 80 37 53 79
Michel ATTINETTI
Conseiller du salarié
Sarrebourg
9 rue du Château
57220 VARIZE
06 73 45 12 42
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au
licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus
généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre
récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est
disponible.
A savoir : Les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.
Qui peut être conseiller du salarié ?
Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi que d’une certaine connaissance du droit social, peut devenir conseiller du
salarié. En revanche, les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.
Où trouver un conseiller du salarié ?
Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),
après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être
complétées à tout moment.
Elles peuvent être consultées :
- dans chaque section d’inspection du travail ;
- dans toutes les mairies.
Quel est le champ d’intervention du conseiller du salarié ?
Les conseillers du salarié exercent leur mission dans :
- le département où est établie la liste à laquelle le conseiller appartient ;
- les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel élue ou désignée (la présence d’institution représentative du personnel est appréciée au niveau de l’entreprise et non de
l’établissement).
Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?
Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller du salarié sur la liste du département de son établissement. Il lui communique la date, l’heure et le lieu de son
entretien. Le salarié dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables
après la présentation au salarié de la lettre de convocation.
Le conseiller du salarié le prévient de sa participation ou de son impossibilité de se rendre à l’entretien. Dans cette seconde hypothèse, le salarié doit faire appel à un autre conseiller.
Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien. L’employeur peut demander à celui-ci la justification de sa qualité, mais il ne peut s’opposer ni à son entrée dans l’établissement, ni à l’exercice de la mission d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.