UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DE MOSELLE

La CFE-CGC Lorraine de l’encadrement des mines a tenu son assemblée générale à Forbach. Le président sortant, Francis Cayen, le secrétaire général, Gaston Baton, et le délégué général, Ernest Terviche, ont salué le travail des adhérents. Ils ont aussi retracé l’activité du syndicat. Le thème majeur a été la réorganisation du régime minier ou « plutôt son démantèlement », juge Francis Cayen. On a aussi évoqué la pérennisation des acquis en matière d’action sanitaire et sociale et la défense des droits aux AVNAT (avantages en nature).

L’assemblée a reconduit sa confiance à l’équipe dirigeante et à son président. Francis Cayen a regretté que les « promesses tendant à la pérennisation du régime minier pour l’ensemble des populations des régions minières ne soient pas suivies d’effets ». Selon lui, le décret du 30 août 2011 promulgué par le gouvernement Fillon et condamnant le régime par son transfert intégral au régime général, n’a pas été abrogé.

« La CFE-CGC était pourtant partie prenante des recommandations de la ministre Marisol Touraine quant aux efforts financiers et organisationnels à produire pour tendre vers l’équilibre économique. Plusieurs consultations de premier niveau et des cabinets de médecine de spécialités ont malheureusement déjà été fermées. Les interventions diverses de multiples conseils municipaux dénonçant les retraits du régime minier en sont la triste preuve. Il nous faudra, avec les autres organisations syndicales de mineurs, arrêter l’hémorragie », insiste Francis Cayen.

Recours au Conseil constitutionnel

Pour le président, la deuxième problématique à surmonter provient du transfert de l’action sanitaire et sociale à l’Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM). « La qualité de service ne s’est pas améliorée, des pertes de droits ont été constatées et même des renoncements aux soins du fait de la complexité administrative », estiment les responsables du syndicat.

Sur le problème du rachat viager et des prestations sociales ponctionnées, Raymond Michaud et Gaston Loeffler, de l’Association de défense des droits des anciens mineurs HBL ont rappelé que « les litiges relèvent d’une interprétation contestée des prêts viagers par l’ANGDM ». Les anciens mineurs considèrent qu’ils paient doublement des prélèvements sociaux. Et pour eux, les avantages en nature des mineurs doivent être garantis à vie.

« Les actions judiciaires engagées ne sont toujours pas définitivement tranchées », assure Francis Cayen. Il a été décidé de saisir, après épuisement des voies de recours, le Conseil constitutionnel d’une part et la Cour européenne de justice d’autre part.